Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Le responsable exclusif de la collecte et du traitement des données nominatives sur ce portail d'information générale est l'association Loi 1901 LE ROSEAU ISSIGEACOIS, dont le siège social se trouve à la Mairie, Place du Château, 24560 Issigeac, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W241000463 et détentrice du SIREN : 898 358 601. Notre structure d'utilité publique s'engage à assurer la transparence opérationnelle totale de ses traitements informatiques de données.

Pour toute question relative à la gestion de vos données nominatives ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez écrire directement à notre bureau interne de protection des données par courriel à l'adresse suivante : sabitasr42@gmail.com, ou par courrier postal recommandé adressé à notre siège de la Mairie d'Issigeac. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences juridiques nationales.

Nous collectons uniquement des données d'identification minimales (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) de manière volontaire lors de la soumission de notre formulaire d'admission bénévole ou de contact. Ces données de terrain administratives sont traitées exclusivement pour répondre aux sollicitations d'admission ou de conseils techniques environnementaux. Notre démarche est strictement exempte de toute fin de marketing ciblé ou d'action commerciale marchande.

Ce site utilise des journaux d'accès techniques standards pour enregistrer l'adresse IP, le type de navigateur et les heures d'accès à des fins exclusives de sécurité informatique et d'analyse d'audience globale. Ces statistiques techniques anonymisées nous aident à évaluer le trafic sémantique de notre portail et à optimiser l'affichage de nos rapports d'observation d'intérêt général pour la communauté des acteurs locaux d'Issigeac.

La base légale du traitement de vos données nominatives repose exclusivement sur votre consentement clair et explicite lors de la validation finale de notre formulaire de contact, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous êtes libre à tout moment de retirer votre consentement sans justification nécessaire en notifiant notre secrétariat général.

Les données d'identification nominatives des demandeurs d'informations ou de candidatures d'admission bénévoles sont conservées en base active pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact initié par l'usager. À l'issue de cette période, les fiches de contact font l'objet d'un archivage définitif ou d'une destruction sécurisée sous le contrôle de notre trésorière et de notre président d'association.

En conformité avec le cadre légal européen, vous bénéficiez de droits d'accès étendus aux données vous concernant. Vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes. Vous disposez également d'un droit de portabilité de vos fiches individuelles et d'opposition au traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux relatifs à l'informatique et aux libertés ne sont pas respectés sur notre portail d'information générale, vous disposez du droit d'introduire une plainte administrative officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.