Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d'utilisation et de consultation de ce portail documentaire, édité par l'association d'utilité publique LE ROSEAU ISSIGEACOIS. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve et le respect scrupuleux des présentes conditions par l'utilisateur. Ce portail a été conçu pour soutenir la transparence opérationnelle et informer le public sur nos actions de terrain pour l'équilibre environnemental.

Ce portail est une ressource documentaire d'intérêt collectif épurée de toute activité marchande ou promotionnelle. L'association n'y vend aucun matériel de pêche, ne propose aucune licence payante et ne réalise aucune transaction financière en ligne. Les dons éventuels ou adhésions de civisme environnemental sont gérés par courrier postal traditionnel ou par dépôt de chèque nominatif auprès du secrétariat communal d'Issigeac, garantissant ainsi l'absence de module de commerce électronique sur ce site.

L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses de laboratoire, graphiques de suivi ichtyologique, données de terrain et photographies intégrés sur ce portail sont la propriété exclusive de LE ROSEAU ISSIGEACOIS ou font l'objet d'une licence d'utilisation à but non commercial. La reproduction partielle ou totale de ces analyses est autorisée uniquement pour des travaux scolaires, de recherche scientifique ou des publications à but éducatif non lucratif, sous réserve d'en mentionner la source.

Toute utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires des logos, dénominations ou données géographiques de l'association est strictement prohibée sous peine de poursuites civiles et pénales. Nos registres d'échantillonnage de la Banège ne doivent en aucun cas être exploités par des entreprises privées à des fins mercantiles, notre travail s'inscrivant strictement dans une logique éco-responsable de préservation des habitats.

Bien que nos éco-gardes et nos scientifiques indépendants effectuent des prélèvements rigoureux, les données hydrobiologiques présentées sur ce portail sont fournies à titre informatif et scientifique indicatif pour documenter l'état de la rivière. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'interprétations hâtives ou d'utilisations inappropriées de ces indices physiques par des tiers pour des usages d'irrigation agricole ou industriels privés.

Nous nous efforçons de maintenir un accès fluide au site de jour comme de nuit. Toutefois, de brèves interruptions techniques pour maintenance informatique ou mise à jour de nos bases d'observations peuvent survenir. LE ROSEAU ISSIGEACOIS ne peut être tenu responsable des pannes de réseau tierces ou de dysfonctionnements d'affichage temporaires dans l'iframe de navigation de l'utilisateur.

Le présent portail d'information publique et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français régissant les organismes d'intérêt général et les associations de Loi 1901. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles, et à défaut de résolution amiable préalable, le litige sera soumis à l'arbitrage exclusif du tribunal judiciaire territorialement compétent en Dordogne.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de consultation venait à être déclarée nulle ou inapplicable par décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement exécutoires et applicables, conservant ainsi toute leur force juridique pour réguler de manière éco-responsable l'accès citoyen à nos ressources d'observation.